Informations légales
Nom ou Raison sociale : Les Granits FLOURY
Statut juridique: S.A.S.
Adresse : 2 grande rue 91290 Arpajon
Adresse électronique : accueil@lesgranitsfloury.fr
Téléphone : 01 64 90 01 51
Capital social : 100 000 Euros
Adresse siège social : 9 rue Goujon 91510 LARDY
Représentant légal: Frédéric FLOURY
N° SIRET de l’établissement : 35067006300014
Mention légales spécifiques :
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CODE APE 2370Z
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Habilitation : 20 91 0096
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N°ORIAS 07 026 933
N° d'assujettissement à la TVA : FR 96 350 670 063 / 00014
Voir, télécharger les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Lorsque le Client agira en garantie légale de conformité, il :
- bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien au sens de l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien, sauf en cas de preuve contraire.
Le Client pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
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Article L612-1 du code de la consommation :
“Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel”
Adresse postale :
CM2C - Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris
Courriel : cm2c@cm2c.net
Article L223-2 du code de la consommation :
« Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel »
Directeur de rédaction et de publication : Les Granits FLOURY
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Site construit avec wix.com
Réalisation du site : Les Granits FLOURY
adresse électronique: lesgranitsfloury91@gmail.com