Les Démarches après décès
Les Granits FLOURY peuvent accompagner les familles dans les démarches nécessaires après le décès d'un proche. Nous offrons un service personnalisé et respectueux, garantissant un soutien dans ces moments difficiles.
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Délais à respecter
dans les démarches à effectuer
DANS LA SEMAINE suivant les obsèques :
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Prévenir l'employeur, l'assurance chômage et les caisses de retraite.
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Prévenir les différentes banques.
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Demander une pension de réversion auprès des caisses de retraite.
DANS LE MOIS suivant les obsèques :
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Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la sécurité sociale, pour les personnes encore en activité.
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Prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession,les organismes “payeurs”.
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Faire valoir votre droit au capital décès auprès de l'employeur, des assurances ou d'autres organismes.
DANS LES 6 MOIS suivant les obsèques :
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Demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.
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Demander une assurance veuvage.
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Prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
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Faire prévenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée, transformer le compte joint en compte personnel.
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Faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale.
Les organismes et les personnes à contacter :
Caisse primaire d'assurance maladie :
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Capital décès.
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Couverture sociale maladie.
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Régime vieillesse.
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Pension veuf/veuve.
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Assurance veuvage.
Caisse d'allocations familliales
Mutuelles et Caisses complémentaires
Compagnie d'assurance Décès-Vie
Notaire
Comptes bancaires :
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Comptes chèques postaux.
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Banques privées diverses.
Centre des Impôts :
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Déclaration des revenus.
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Taxe foncière.
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Taxe d'habitation.
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Déclaration des biens de la succession.
Autres organismes :
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Fournisseurs d'électricité et de gaz.
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Compagnie des Eaux.
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Téléphonie et internet.
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Organismes de crédits.
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Assurances automobile et habitation.
Les organismes et les personnes à contacter :
Mairie pour obtenir :
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Acte de décès (Mairie du lieu de décès).
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Acte de naissance (Mairie du lieu de naissance).
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Acte de mariage. (Mairie du lieu de mariage).
Employeur pour obtenir :
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3 derniers bulletins de salaire.
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Attestation de présence dans l'entreprise.
Vous pouvez télécharger ses informations en cliquant ICI