





Délais à respecter
dans les démarches à effectuer
DANS LA SEMAINE suivant les obsèques :
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Prévenir l'employeur, l'assurance chômage et les caisses de retraite.
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Prévenir les différentes banques.
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Demander une pension de réversion auprès des caisses de retraite.
DANS LE MOIS suivant les obsèques :
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Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la sécurité sociale, pour les personnes encore en activité.
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Prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession,les organismes “payeurs”.
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Faire valoir votre droit au capital décès auprès de l'employeur, des assurances ou d'autres organismes.
DANS LES 6 MOIS suivant les obsèques :
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Demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.
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Demander une assurance veuvage.
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Prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
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Faire prévenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée, transformer le compte joint en compte personnel.
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Faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale.
Les organismes et les personnes à contacter :
Caisse primaire d'assurance maladie :
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Capital décès.
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Couverture sociale maladie.
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Régime vieillesse.
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Pension veuf/veuve.
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Assurance veuvage.
Caisse d'allocations familliales
Mutuelles et Caisses complémentaires
Compagnie d'assurance Décès-Vie
Notaire
Comptes bancaires :
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Comptes chèques postaux.
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Banques privées diverses.
Centre des Impôts :
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Déclaration des revenus.
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Taxe foncière.
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Taxe d'habitation.
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Déclaration des biens de la succession.
Autres organismes :
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Fournisseurs d'électricité et de gaz.
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Compagnie des Eaux.
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Téléphonie et internet.
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Organismes de crédits.
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Assurances automobile et habitation.
Les organismes et les personnes à contacter :
Mairie pour obtenir :
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Acte de décès (Mairie du lieu de décès).
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Acte de naissance (Mairie du lieu de naissance).
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Acte de mariage. (Mairie du lieu de mariage).
Employeur pour obtenir :
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3 derniers bulletins de salaire.
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Attestation de présence dans l'entreprise.
Vous pouvez télécharger ses informations en cliquant ICI