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Délais à respecter
dans les démarches à effectuer

DANS LA SEMAINE suivant les obsèques :

  • Prévenir l'employeur, l'assurance chômage et les caisses de retraite.

  • Prévenir les différentes banques.

  • Demander une pension de réversion auprès des caisses de retraite.
     

DANS LE MOIS suivant les obsèques :

  • Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la sécurité sociale, pour les personnes encore en activité.

  • Prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession,les organismes “payeurs”.

  • Faire valoir votre droit au capital décès auprès de l'employeur, des assurances ou d'autres organismes.


DANS LES 6 MOIS suivant les obsèques :

  • Demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la Caisse d'Allocations Familiales. 

  • Demander une assurance veuvage. 

  • Prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation. 

  • Faire prévenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée, transformer le compte joint en compte personnel.

  • Faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale.

Les organismes et les personnes à contacter :

Caisse primaire d'assurance maladie :

  • Capital décès.

  • Couverture sociale maladie.

  • Régime vieillesse.

  • Pension veuf/veuve.

  • Assurance veuvage.

 

Caisse d'allocations familliales

 

Mutuelles et Caisses complémentaires

 

Compagnie d'assurance Décès-Vie

 

Notaire

Comptes bancaires :

  • Comptes chèques postaux.

  • Banques privées diverses.

Centre des Impôts :

  • Déclaration des revenus.

  • Taxe foncière.

  • Taxe d'habitation.

  • Déclaration des biens de la succession.

 

Autres organismes :

  • Fournisseurs d'électricité et de gaz.

  • Compagnie des Eaux.

  • Téléphonie et internet.

  • Organismes de crédits.

  • Assurances automobile et habitation.

Les organismes et les personnes à contacter :

Mairie pour obtenir :

  • Acte de décès (Mairie du lieu de décès).

  • Acte de naissance (Mairie du lieu de naissance).

  • Acte de mariage. (Mairie du lieu de mariage).

 

Employeur pour obtenir :

  • 3 derniers bulletins de salaire.

  • Attestation de présence dans l'entreprise.

Vous pouvez télécharger ses informations en cliquant ICI

Télécharger les lettres types pour les différents organismes :

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